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Le rapport de traçabilité Nettox : ce qu'il contient et ce qu'il prouve

Après chaque passage, vous recevez un rapport qui documente ce qui a été constaté, ce qui a été fait et ce qu'il reste à surveiller. C'est ce document qu'un inspecteur demande, et c'est lui qui transforme un plan de lutte en preuve.

Voir un spécimen complet, PDF de 3 pages

Le spécimen est anonymisé et ne contient aucune donnée d'un de nos clients.

Pourquoi ce document existe

Le Paquet Hygiène et le règlement CE 852/2004 imposent aux établissements qui manipulent des denrées alimentaires des procédures fondées sur les principes HACCP. Le plan de lutte contre les nuisibles en fait partie, et il est exigé au contrôle sanitaire.

Un plan de lutte sans relevé reste une intention. Ce qui se présente à un inspecteur, c'est la trace de chaque passage : quel poste, quelle date, quel constat, quelle action. C'est exactement ce que porte le rapport.

Pour les obligations qui pèsent sur un commerce alimentaire, voir notre article sur le plan de dératisation obligatoire.

Les trois choses qu'un contrôle demande

Le plan de lutte, avec l'emplacement de chaque poste de surveillance dans vos locaux.

Le relevé daté de chaque passage, avec ce qui a été constaté poste par poste, et le taux de consommation de chacun. C'est ce qui rend le suivi comparable dans le temps et qui montre si la pression diminue.

La preuve que les produits sont appliqués par un technicien certifié, avec les fiches de données de sécurité des produits employés.

Nous fournissons les trois après chaque intervention. La liste complète des quatorze éléments du rapport figure sur notre page garantie, avec les conditions et les exclusions de la garantie de suivi.

Ce que le rapport change selon votre établissement

Restaurants et hôtels. Le rapport se classe dans le plan de maîtrise sanitaire et se présente au contrôle de la DDPP. Deux commerces à Émerainville ont demandé un contrat de salubrité après un contrôle d'hygiène, et le dossier qu'un inspecteur réclame a été déployé en moins de quatre jours. Voir notre page restaurants et hôtels.

Entreprises et commerces. Il documente le suivi du contrat de prévention et sert aux assurances comme à l'inspection du travail. Voir notre page entreprises et commerces.

Syndics et collectivités. Il se présente en assemblée générale, et il montre poste par poste ce qu'un budget nuisibles a produit. Voir notre page syndics et collectivités.

Quand vous le recevez

Immédiatement après le passage, par courriel. Il reste ensuite disponible dans votre espace client, aux côtés de vos devis, de vos factures et de votre plan de sanitation.

Questions fréquentes sur le rapport de traçabilité

Qu'est-ce qu'un rapport de traçabilité, et pourquoi un inspecteur le demande ?

C'est le document qui prouve que la lutte contre les nuisibles a bien eu lieu, et ce qu'elle a trouvé. Le Paquet Hygiène et le règlement CE 852/2004 imposent aux établissements qui manipulent des denrées des procédures fondées sur les principes HACCP. Le plan de lutte est exigé au contrôle sanitaire, et c'est le rapport d'intervention qui en fait la preuve. Sans rapport, un plan de lutte n'est qu'une intention.

Que contient le rapport remis par Nettox après chaque passage ?

Quatorze éléments, et chacun répond à une question que pose un contrôle : l'établissement et la date, le type d'intervention et le nuisible visé, chaque poste de surveillance identifié par un numéro fixe reporté à l'identique d'un passage à l'autre, son emplacement sur le plan de vos locaux, le taux de consommation relevé poste par poste, le niveau d'infestation constaté, les produits utilisés avec leur fiche de données de sécurité, les indices observés, les photographies des constats, les actions menées, l'état d'herméticité des locaux, les recommandations pour la période qui suit, et le nom du technicien avec la signature du responsable. La liste détaillée figure sur notre page garantie.

Sous combien de temps le rapport arrive-t-il, et où le retrouver ?

Vous le recevez immédiatement après le passage, par courriel. Il reste ensuite disponible dans votre espace client, aux côtés de vos devis, de vos factures et de votre plan de sanitation.

Peut-on voir un exemple de rapport avant de signer ?

Oui. Un spécimen complet de trois pages est en téléchargement libre sur cette page. Il est anonymisé : il ne contient aucune donnée d'un de nos clients.

À quoi sert ce rapport selon le type d'établissement ?

Dans un restaurant ou un hôtel, il se classe dans le plan de maîtrise sanitaire et se présente au contrôle de la DDPP. Dans une entreprise ou un commerce, il documente le suivi du contrat de prévention. Pour un syndic ou une collectivité, il se présente en assemblée générale et montre si la pression diminue d'un passage à l'autre.

Qui applique les produits, et comment le prouver ?

Nos techniciens sont certifiés Certibiocide et Prosane. Le nom du technicien intervenu figure sur chaque rapport, et sa référence de certification est renseignée sur les contrats professionnels signés au démarrage.

Une question sur votre situation ? Écrivez-nous ou appelez le 07 44 42 51 85. Nos techniciens sont certifiés Certibiocide et Prosane, et nous intervenons dans toute la Seine-et-Marne, en moins de 24h en urgence.